Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination : Aide Pratique et Financière.

Article 2 : But

Cette association a pour but : aider d'autres associations à but non-lucratifs a réaliser des projets d’aide humanitaire, par l’apport de dons financiers et/ou la mise à disposition de matériel.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Monsieur ou Madame HERRMANN Daniel , rue du moulin , 21250 BROIN. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L'association est composée d'un bureau : président, secrétaire, trésorier.

Les membres de l'association sont ceux qui payent leur cotisation chaque année.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
le décès,
la radiation prononcée par le bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment, en notifiant leurs décisions par lettre au bureau.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de dons manuels ; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : Le bureau

Le bureau sera composé d'un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. (Les membres du bureau seront votés lors de chaque assemblée générale ordinaire). Le bureau sera renouvelé par tiers, annuellement. . Le bureau assurera la représentation de l’association, et pourra effectuer les actes de gestion ou de disposition les plus étendus. Vis-à-vis des tiers, et notamment de toutes administrations et juridictions, l’association est valablement représentée, en toutes circonstances et notamment pour l’exécution des décisions du bureau, par son Président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par tout délégué ou mandataire muni de pouvoirs spéciaux conférés par le Président.

Article 11 : Réunion du bureau

Les décisions seront prises à la majorité.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus à un autre organisme sans but lucratif ayant les mêmes objectifs sociaux et humanitaires que ceux de cette association.

Aucun membre de l'association ne peut être tenu comme responsable personnellement des dettes et engagements de l'association. Les biens de l'association répondent seuls de son passif et de ses engagements.